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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Hôtel français)

DEFINITIONS :

  • Les termes définis ci-après auront les significations suivantes dans les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») :
  • « Client ou Clients » : désigne toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui procède(nt) à une Réservation et/ou à un Enregistrement.
  • « Enregistrement » : désigne l'enregistrement ou check-in fait au niveau de la réception de l'Hôtel à son arrivée.
  • « Frais de séjour » : comprend le tarif de la chambre et les taxes (taxe de séjour non incluse)
  • « Hôtel » : désigne l'hôtel exploité par TOYOKO INN FRANCE sous l'enseigne Toyoko Inn Marseille Saint Charles, situé au 25 avenue du Général Leclerc, 13003 Marseille.
  • « Offre Tarifaire » : désigne les tarifs applicables à une Réservation en fonction du moyen de paiement choisi par le Client.
  • « Politique de Confidentialité » : désigne l’ensemble des dispositions applicables au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des Clients.
  • « Règlement Intérieur » : désigne les dispositions figurant sur le lien suivant.REGLEMENT INTERIEUR DE L’HOTEL
  • « Réservation » : désigne de manière générale toute réservation de chambre(s) au sein de l'Hôtel effectuée par le Client sur le Site (tel que défini ci-après), par téléphone ou sur place, à l’Hôtel.
  • « Réservation en Ligne » : désigne toute réservation en ligne de chambre(s) au sein de l'Hôtel effectuée par le Client sur le Site (tel que défini ci-après).
  • « Services » : désigne les services éventuellement rendus par TOYOKO INN FRANCE dans le cadre du séjour.
  • « Site » : désigne le site web du Toyoko Inn Co., Ltd., https://www.toyoko-inn.com permettant la Réservation de chambres au sein de l'Hôtel exploité par TOYOKO INN FRANCE et accessible à l'adresse suivante : 25 avenue du Général Leclerc, 13003 Marseille.
  • « TOYOKO INN FRANCE » : désigne TOYOKO INN FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé au 25 avenue du Général Leclerc, 13003 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 801 588 286.

II. OBJET

  • 2.1 Les Conditions Générales ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable à toute opération de Réservation, ainsi qu’à toute commande de Services et ce, pour ses besoins personnels.
  • 2.2 Les Conditions Générales forment l’ensemble des dispositions contractuelles régissant les rapports entre l’Hôtel et le Client.
  • 2.3 L’achèvement d’une Réservation suppose l’acceptation pleine et entière par le Client des Conditions Générales.

III. RESERVATION EN LIGNE SUR LE SITE

  • 3.1 Toute Réservation en Ligne suppose la consultation et l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales, présentées en langue française et dans d’autres langues.
  • 3.2 Le Site présente de manière claire et détaillée les caractéristiques essentielles des chambres proposées par l’Hôtel, l’Offre Tarifaire et les dates de disponibilités au Client.
  • 3.3 Le Site présente au Client les informations suivantes :
    • - les caractéristiques essentielles des chambres proposées,
    • - les Services proposés,
    • - l’Offre Tarifaire,
    • - les modalités de paiement,
    • - les cartes bancaires acceptées,
    • - et dans l’hypothèse de campagnes tarifaires à durée limitée, la durée de validité de l’Offre Tarifaire.
  • 3.4 Toute Réservation en Ligne nécessite l'achèvement des étapes suivantes :
    • Etape 1 : le Client sélectionne ses choix (chambre(s), date(s), tarif) et le cas échéant un ou plusieurs Services, ainsi que le nombre d’occupants;
    • Etape 2 : le Client saisit ses noms, prénoms, son email, son téléphone et l'adresse de facturation ;
    • Etape 3 : le Client vérifie le détail de sa réservation grâce à un récapitulatif reprenant l'ensemble de ses choix, ainsi que le prix total de la ou les chambre(s) sélectionnée(s). Le Client peut modifier la réservation à cette étape ;
    • Etape 4 : le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité et les accepte en cliquant dans la case réservée à cet effet s’il veut poursuivre la réservation ;
    • Etape 5 : le Client renseigne les numéros demandés de sa carte bancaire et sa date d’expiration afin de garantir la réservation;
    • Etape 6 : le Client valide la réservation.
  • 3.5 Après validation de la Réservation en Ligne par le Client, TOYOKO INN FRANCE accuse réception de la réservation en adressant un message email de confirmation à cet effet à l'adresse de messagerie email communiquée par le Client. Ce message de confirmation reprend l’Offre Tarifaire choisie, les Services réservés, les tarifs, les dates de réservation, les modalités d’annulation et de modification de la réservation, ainsi que l’indication des coordonnées de l’Hôtel auquel Client peut présenter ses réclamations.
  • 3.6 Ladite confirmation est réputée représenter l’accord de TOYOKO INN FRANCE et du Client. Le séjour réservé est acquis au Client à compter de la réception du message de confirmation de la Réservation en Ligne de la part de TOYOKO INN FRANCE.
  • 3.7 Le Client pourra réserver en ligne neuf (9) chambres maximum par Réservation en Ligne.
  • 3.8 La communication de ses coordonnées bancaires par le Client est utilisée afin de garantir sa Réservation en Ligne, ainsi que pour garantir les frais d'annulation, de non-présentation du Client (no-show) et les frais de réparations éventuels qui seraient dus à l’Hôtel.
  • 3.9 La validité de la carte bancaire du Client est vérifiée par son/ses prestataires tiers de paiement à la fin de la Réservation en Ligne par le Client. En cas de refus de la carte bancaire à ce stade (blocage de carte, erreur de saisie, refus d’autorisation bancaire, etc..), la réservation ne pourra être confirmée par TOYOKO INN FRANCE. Le Client devra procéder à une nouvelle réservation avec une carte bancaire valide s’il souhaite réserver en ligne.

IV. ASSISTANCE CLIENT ET RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à la Réservation peut être portée par téléphone au +33 (0)4 26 87 10 45.

V. PRIX ET PAIEMENT

  • 5.1 Offres Tarifaires
    • Tout Offre Tarifaire s'entend en Euros et toutes taxes comprises, à l'exception des taxes de séjour qui sont facturées au Client lors de son séjour dans l’Hôtel, sur la base des montants applicables à cette date.
    • Les Offres tarifaires sont applicables par chambre, pour le nombre de personne mentionné et à la (aux) date(s) sélectionnée(s) par le Client.
  • 5.2 Paiement
    • Le paiement des Réservations et Services s'effectue lors de l’Enregistrement du Client à l’Hôtel. Le Client devra s'acquitter dès son arrivée des frais y afférents en espèces (Euros) ou par carte bancaire.
    • La carte bancaire présentée lors de l’Enregistrement peut être différente de celle renseignée lors de la Réservation.

VI. MODIFICATION/ANNULATION PAR LE CLIENT

6.1 Les conditions et modalités d’annulation d’une Réservation sont déterminées comme suit :

  Non-présentation du Client Annulation par le Client le jour de la date de séjour Annulation par le Client la veille de la date de séjour Annulation par le Client de 2 à 6 jours avant la date de séjour Annulation par le Client 7 jours avant la date de séjour
Individuel :
Réservation de 1 à 9 chambres
100% Jusqu’à 16h :0%
Après 16h :100%※1
0% 0% 0%
Groupe :
Réservation de 10 chambres ou plus
100% 100% 50% 30% 10%

※1(CET/ Heure normale d'Europe centrale)


  • 6.2 Les conditions et modalités d’annulation et de modification d’une Réservation seront également stipulées lors de l’envoi de l’accusé de réception de la réservation envoyé par TOYOKO INN FRANCE au Client en cas de Réservation en Ligne et en cas de réservation effectuée par téléphone ou sur place à l’Hôtel, celles-ci lui seront communiquées au moment de la réservation.
  • 6.3 La modification ou l’annulation d’une Réservation s’effectue soit sur le Site, soit par téléphone au +33 (0)4 26 87 10 45.
  • 6.4 En cas d’interruption de séjour du fait du Client postérieur à son Enregistrement, de retard à l’arrivée ou de départ anticipé, l’intégralité des Frais de Séjour sera encaissée par TOYOKO INN FRANCE. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
  • 6.5 En cas de non présentation du Client à l’Hôtel à la date prévue par la Réservation, sans demande d’annulation ni de modification préalables de la part du Client suivant les modalités prévues à cet effet (no-show), l’intégralité des Frais de séjour sera considérée comme étant due, et ils seront légitimement encaissés par l’Hôtel. Aucun remboursement ne sera non plus effectué dans ce cas.

VII. L'ENREGISTREMENT

  • 7.1 La fiche de renseignement
    • Le Client, lorsqu’il est touriste étranger, y compris ressortissant de l’Union Européenne, voyageant seul ou en groupe, doit à son arrivée, au moment de son enregistrement au sein de l’Hôtel, renseigner auprès de l'accueil ses données personnelles. Il devra le faire en remplissant une fiche individuelle de police, dite « fiche d’hôtel », dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'immigration et du tourisme. Cette fiche est remise aux clients français et étrangers dès leur arrivée, sachant que pour les ressortissants français cette fiche est facultative.
    • La fiche obligatoirement rédigée en français et en anglais, avec éventuellement une traduction en japonais, sera datée et signée par le Client.
    • L’Hôtel indiquera de manière visible au Client que ladite fiche est exigée en application des dispositions l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et aux fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes.
    • Elle devra contenir les informations suivantes :
      • - le nom et le(s) prénom(s) du Client,
      • - sa date et lieu de naissance,
      • - son adresse,
      • - sa nationalité,
      • - son numéro de téléphone mobile et son adresse électronique,
      • - les dates d'hébergement, l'heure d'arrivée et la date et l'heure du départ prévues.
    • Une fiche par occupant devra être remplie.
      Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'adulte qui les accompagne.
    • La fiche d'hôtel sera conservée par l’Hôtel pendant 6 mois et transmise exclusivement aux services de police ou de gendarmerie à leur demande, conformément à la règlementation applicable.
      TOYOKO INN FRANCE pourra prendre l’initiative de retranscrire sur la fiche d’hôtel les indications fournies lors de la Réservation par le Client, auquel cas lui sera seulement demandé d’en vérifier l’exactitude et d’y apposer sa signature lors de son enregistrement à l’Hôtel.
  • 7.2 L’Hôtel pourra également demander au Client de lui communiquer le numéro de sa carte de fidélité, ainsi que des informations à caractère personnel utiles pour la fourniture de ses prestations. Les données personnelles ainsi collectées et traitées le seront dans le respect des dispositions de l’article VIII ci-après intitulé « Respect de la vie privée et des données personnelles ».
  • 7.3 Le Client devra s'acquitter dès son Enregistrement à l’Hôtel des Frais de Séjour.
  • 7.4 Le Client sera soumis aux dispositions du Règlement Intérieur dès son Enregistrement à l’Hôtel. Celui-ci sera porté à sa connaissance de manière visible dans l’Hôtel.

VIII. RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES

La Politique de Confidentialité est consultable sur le Site dans la partie intitulée « Politique de Confidentialité » et accessible à partir du lien internet suivant :
Politique de confidentialité

IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • 9.1 Le nom, la marque, le nom de domaine, ainsi que l'ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété exclusive des sociétés TOYOKO INN CO., LTD et TOYOKO INN INTERNATIONAL LIMITED, et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
  • 9.2 Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de TOYOKO INN CO., LTD. ou TOYOKO INN INTERNATIONAL LIMITED.
  • 9.3 Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de TOYOKO INN CO., LTD. ou TOYOKO INN INTERNATIONAL LIMITED.

X. RESPONSABILITE

  • 10.1 TOYOKO INN FRANCE fournit ses meilleurs efforts pour que les photographies, représentations graphiques et textes présentés sur son Site donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées par l’Hôtel. Ces éléments ont cependant une valeur purement indicative. Des variations peuvent intervenir notamment en raison de changements de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de variations dès lors que celles-ci ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des prestations de l’Hôtel.
  • 10.2 TOYOKO INN FRANCE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la Réservation ou de tout ou partie de ses obligations en cas de force majeure, du fait du Client ou du fait des tiers, tels que l'indisponibilité des réseaux internet ou téléphonique, l'impossibilité d'accès au Site, les intrusions ou les virus informatiques.

    Par force majeure, on entend tout évènement imprévisible, insurmontable et extérieur qui empêcherait TOYOKO INN FRANCE d’exécuter tout ou partie de ses obligations. Ses obligations seront suspendues pendant la durée de survenance de l’évènement de force majeure.

XI. LITIGES

  • 11.1 Les Conditions Générales sont soumises au droit français.
  • 11.2 En cas de litige entre TOYOKO INN FRANCE et un Client ayant contracté à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et à défaut de résolution amiable, le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel.

    Le Client est expressément informé qu’il dispose également de la possibilité d’utiliser la plateforme de résolution des réclamations de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
  • 11.3 TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, QUE LEUR RESILIATION, SES CONSEQUENCES ET SES SUITES, RELEVENT DES JURIDICTIONS FRANÇAISES COMPETENTES DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.